Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site https://www.pierresdusudpromotion.com

Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2023

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Pierres Du Sud Promotion sur le site internet https://www.pierresdusudpromotion.com

Le Site propose aux internautes de visualiser les différents services proposés par Pierres Du Sud Promotion, notamment les programmes immobiliers en cours.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de Site.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pierres Du Sud Promotion.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Exploitant du Site et des services, contact.

Le Site et les Services sont exploités par Pierres Du Sud Promotion, SAS immatriculée au RCS de Toulon sous le n°901 766 055, dont le siège social est situé 12 B Rue Parmentier – 83210 La Farlede.

Pierres Du Sud Promotion peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 12 B Rue Parmentier – 83210 La Farlede

Téléphone : 04 98 08 02 14

Adresse électronique : contact@pierresdusud-promotion.com

Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels et plus particulièrement :

à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales

L’utilisation du Site ou des Services entraîne l’acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Services gratuits

L’accès au Site est fourni à titre gratuit.

Le Site propose aux Utilisateurs de visualiser les programmes immobiliers en cours proposés par Pierres Du Sud Promotion, d’accéder à divers contenus en lien avec l’immobilier et/ou d’être accompagnés sur des projets immobiliers.

Il appartient à l’Utilisateur de se rapprocher de Pierres Du Sud Promotion, notamment par le formulaire de contact disponible ici, afin d’être assisté sur son projet.

Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Pierres Du Sud Promotion font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

L’Utilisateur peut accéder à ces données sur première demande adressée à Pierres Du Sud Promotion.

Obligations de l'utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

3. Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment de l’interprétation qu’il pourrait faire des conseils formulés sur le Site.

4. Il est rappelé que les conseils immobiliers formulés sur le Site sont fournis à titre indicatifs et ne sauraient être assimilés à un conseil personnalisé susceptible d’engager la responsabilité de Pierres Du Sud Promotion.

5. Il est également rappelé que les photographies disponibles sur le Site, notamment en lien avec les programmes immobiliers, ne sauraient avoir un caractère contractuel.

6. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Pierres Du Sud Promotion pourra utiliser les Contenus éventuellement transmis sur le Site, notamment via le formulaire contact, aux fins de proposer un accompagnement.

7. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

8. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels, fichiers, coordonnées, habitudes de consommation, caractéristiques de l’habitation ou autres) qu’il transmet à Pierres Du Sud Promotion le cadre des Services notamment dans le cadre d’une demande de contact.

Il garantit à Pierres Du Sud Promotion qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la transmission de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Pierres Du Sud Promotion.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de transmettre à Pierres Du Sud Promotion, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Garantie de l'utilisateur

L’Utilisateur garantit Pierres Du Sud Promotion contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Pierres Du Sud Promotion pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Pierres Du Sud Promotion de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Pierres Du Sud Promotion.

3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Pierres Du Sud Promotion, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Pierres Du Sud Promotion ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Pierres Du Sud Promotion se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
publier sur le Site tout message d’information que Pierres Du Sud Promotion jugera utile,
avertir toute autorité compétente,
engager toute action judiciaire.

Responsabilité et garantie de Pierres du Sud Promotion

1. Pierres Du Sud Promotion s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

2. Pierres Du Sud Promotion s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Pierres Du Sud Promotion se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Pierres Du Sud Promotion ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

3. La responsabilité de Pierres Du Sud Promotion ne saurait être recherchée en lien avec les photographies et/ou les conseils formulés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur d’être conseillé et/ou assisté par un tiers s’il souhaite obtenir des conseils personnalisés sur sa situation.

4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Pierres Du Sud Promotion au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Pierres Du Sud Promotion au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Pierres Du Sud Promotion sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Pierres Du Sud Promotion pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

Pierres Du Sud Promotion se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Pierres Du Sud Promotion sera seule juge.

Liens et sites tiers

Pierres Du Sud Promotion ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

Pierres Du Sud Promotion n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Pierres Du Sud Promotion n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Force majeure

En aucun cas, les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution des présentes conditions générales dus à l’un des cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, en ce compris notamment les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des conditions générales dès réception par l’une des parties de l’information transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’autre partie.

Si un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie se poursuit au-delà d’une durée de 30 (trente) jours, les conditions générales pourront être résiliées le cas échéant immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par l’une ou l’autre des parties, par tout moyen écrit, sans qu’aucune des parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité.

Modifications

Pierres Du Sud Promotion se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent cesser toute utilisation.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.